Présentation de la marque DELEGATION DE SOURIRE PUBLIC
Déposée par voie électronique le 12 septembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - ESPACE RECREA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DELEGATION DE SOURIRE PUBLIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-40 du 3 octobre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - ESPACE RECREA domicilié(e) Parc du Citis, 1280 route d'Epron - 14200 - Hérouville Saint Clair - France et immatriculée sous le numéro RCS 488 530 759 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - ESPACE RECREA, M. Gilles SERGENT domicilié(e) Parc du Citis, 1280 route d'Epron - 14200 - Hérouville Saint Clair - France.
La marque DELEGATION DE SOURIRE PUBLIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4117476.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - ESPACE RECREA, SAS - Parc du Citis, 1280 route d'Epron - 14200 - Hérouville Saint Clair - France - SIREN 488530759
ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - ESPACE RECREA, M. Gilles SERGENT - Parc du Citis, 1280 route d'Epron - 14200 - Hérouville Saint Clair - France
Publication - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-40
Enregistrement sans modification - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules électriques ; cycles ;
Porte-clefs de fantaisie ;
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit (portefeuilles) ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ;
Linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; ceintures (habillement) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; balles ou ballons de jeu ; jeux de cartes ou de table ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes (jouets) ; figurines (jouets) ;
Publicité ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Transport ; organisation de voyages ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ;
Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure.
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